Conditions Générales de Vente du Site Novumatrix.com et L'Équipe Novumatrix
Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
CGV
Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application
Le site internet https://www.novumatrix.com (ci-après « le Site » ou « le Site internet ») et l'entreprise L'Équipe Novumatrix enregistré au Québec et dont le siège social se situe au 934 rue Touraine, St-Jerome, Québec, Canada, J5L 2L8.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :

– D’une part, le Client, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité
juridique à contracter et qui agit dans le cadre d’une activité non professionnelle pour
des besoins non professionnels ou qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle
et/ou pour des besoins professionnels.

– Et d’autre part, l'entreprise de Monsieur Sébastien Trudeau enregistré au Québec sous le nom de L'Équipe NovuMatrix dont le siège social se situe au 934 rue Touraine, St-Jerome, Québec, Canada, J5L 2L8 et lié par contrat à Mathieu Tremblay domicilié au 2499 rue de la Lorraine, Jonquière, Québec, Canada G7X 8J4. (ci-après « le Vendeur »).

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées entre le Client et le Vendeur via le Site internet.

Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les CGV.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Acceptation des CGV
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV du Vendeur avant de valider sa commande.

En validant sa commande sur le Site, le Client atteste et certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les CGV applicables à sa commande.

Article 3 : Passation de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure suivante :

1. Se connecter sur le Site internet. L’attention du Client est attirée sur le fait que le Site propose des ventes à durée limitée. En conséquence, le Site ne propose pas une offre continue de vente de formations. Les boutons d’achat ne sont en conséquence, pas toujours accessibles.

2. Choisir la formule de paiement si plusieurs formules sont proposées tels que paiement mensuel, paiement de plusieurs fois ou paiement avec une ou plusieurs échéances. Les paiements seront prélevés sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

3. Le Client prend connaissance et accepte les CGV. Il a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV à tout moment.

4. Si le Client souhaite payer par carte bancaire ou par PAYPAL, il est invité à suivre la procédure suivante :

4.1 Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix en cliquant sur le bouton correspondant.

4.2 Le Client est ensuite invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées jusqu’à la fin de la procédure de paiement. Les paiements peuvent être gérés par un site Internet tiers de façon sécurisé tels que mais n'étant pas limité à ClicsFunnels, Stripe, Taxjar, Paypal. 

4.3 Le Client est réorienté vers le Site du Vendeur après le paiement s'il avait été redirigé vers un autre site auparavant. 

5. Le Client est invité à consulter sa boite email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi que le site de connexion. 

Article 4 : Prix
Les prix mentionnés sur le Site internet articles sont indiqués en dollars canadiens, toutes taxes en sus. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix appliqués à une commande seront
ceux annoncés au jour de la passation de la commande. 

Tout changement du taux de TPS/TVQ du Québec ou création/modification de taxe applicable sera répercuté sur les prix immédiatement en respectant la loi en vigueur.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les prix affichés sur le Site sont les prix TOUTES TAXES EN SUS dans la province de Québec au Canada. Si le Client ne réside pas au Québec au moment de la commande, des taxes différentes et/ou complémentaires sont susceptibles d’être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. 

Le Client est donc invité à lire attentivement le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation de son paiement.

Article 5 : Modalités de paiement
Le Client peut payer sa commande :
– par carte bancaire, via le site de paiement sécurisé

Article 6 : Perte et modification des identifiants
En cas de perte de ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : 
contacter le support et/ou service client par e-mail à l’adresse equipe@novumatrix.com, en
précisant l’objet de sa demande, son nom et prénom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

Pour modifier ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter
le support et/ou service client par e-mail à l’adresse equipe@novumatrix.com, en précisant
l’objet de sa demande, son nom et prénom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

Pour modifier son mot de passe, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter
le support et/ou service client par e-mail à l’adresse equipe@novumatrix.com, en précisant
l’objet de sa demande, son nom et prénom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.

Article 7 : Bonus
Il peut arriver que le Vendeur offre aux Clients la possibilité de recevoir un Bonus dans un temps limités.

Ces bonus peuvent inclure mais non limités à une heure de coaching gratuit avec un coach mandaté par L'Équipe Novumatrix, la formation 10 étapes pour réussir valeur au prix public de 149$, un accès à la plateforme pendant 1 mois.

Les bénéficiaires sont déterminés en fonction de la validation des commandes.

Article 8 : Livraison
La livraison de la commande se fait par mise à disposition d'un accès à l'espace membre du Site Internet.

Le Client reçoit par emails successifs des liens sur lesquels il doit cliquer pour accéder à l'espace membre. Le Client doit s'assurer que les dits emails n'ont pas été filtrés et redirigés vers la boîte de courriers indésirables.
  
Le Client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse email transmise au Vendeur lors de la passation de la commande. 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée
en cas d’erreur du Client dans la communication de son adresse email.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre momentanément et sans préavis l’accès au Site notamment :

– Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.

– En cas d’utilisation du Site par le Client d’une manière non conforme aux présentes CGV et/ou CGU susceptible de porter atteinte à l’image du Site ou
du Vendeur ou à l’intégrité du Site.

– Si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente.

– Sur demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.

Article 9 : Rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’acceptation de l’offre de prestation de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cependant et en application du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Le Client qui a exercé son droit de rétraction dans les délais requis sera remboursé de l’intégralité prix qu’il a payé. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix du Vendeur et au plus tard trente jours suivant la date à laquelle le droit de
rétractation a été exercé. 

Article 10 : Garantie commerciale
L’attention du Client est attirée sur le fait que la garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale applicable et au droit de rétractation. 

Le bénéfice de la garantie commerciale n’exclut pas l’application de la garantie légale et du droit de rétractation et ne modifie pas les délais et règles de prescription.

Le Client bénéficie d’une garantie commerciale de satisfaction de sa commande de 14 jours sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités excepté si l'appel de coaching de 45 minutes prévus lors de l'abonnement a été réalisé.








Le Client formule sa demande de remboursement par email à l’adresse
equipe@novumatrix.com. Le Client doit impérativement communiquer son nom et prénom, l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, et toute autre information nécessaire au processus de remboursement.

Le Client est remboursé sur le compte bancaire lié à la carte bancaire ayant servi à la commande le cas échéant, dans un délai maximum de 7 jours.

Article 11 : Garanties légales
Le Vendeur s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garanties attachées
aux produits et prestations vendus sur le Site Internet telles que prévues aux dispositions de la loi.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article 12 : Responsabilité et Force majeure
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : les situations de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies,
défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, de même que pour tous cas fortuits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du Vendeur.

Le Vendeur n'est tenue par aucune garantie de résultat en rapport aux formations délivrés. Le Client est le seul responsable de l'utilisation et l'application de toutes formations reçues en lien direct ou indirect au Site Internet.

En lisant ceci, vous acceptez ce qui suit: Vous comprenez que c'est une expression d'opinions et non un avis professionnel.

L'Équipe NovuMatrix ne fait aucune garantie ou autre promesse quant aux résultats pouvant être obtenus en utilisant les informations fournies. 

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de tout contenu et maintenez L'Équipe NovuMatrix et tous les membres et affiliés inoffensifs dans tout événement ou réclamation.

Article 13 : Cessibilité du contrat
Le Vendeur se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations résultant des CGV.

Le Client ne peut pas céder ou transférer les droits qu’il tire des présentes CGV sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 14 : Validité
Si l’une quelconque des stipulations de CGV devait être déclarée inapplicable ou constatée/jugée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.

Le Vendeur veillera alors à remplacer dans des délais raisonnables la stipulation inapplicable par une nouvelle version aussi proche que possible de l’esprit et du sens initialement souhaités dans la formulation de la stipulation inapplicable.

Aussi longtemps que la stipulation inapplicable n’est pas remplacée, elle sera exclue des CGV et le reste des CGV sera appliqué tel quel.

Article 15 : Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur. 

Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi dans sa version
actuellement en vigueur.

Le Vendeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour l’envoi d’informations relatives à la formation, ou d’informations commerciales ou non, ainsi qu’à des fins de statistiques.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur. 

Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de
courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : equipe@novumatrix.com ou par courrier postal adressé à Sébastien Trudeau 934 rue Touraine, St-Jerome, Québec, Canada, J5L 2L8.

Article 16: Informations transmises par le Client
Le Client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées au Vendeur en application des CGV.

En conséquence de quoi, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.

Article 17 : Résiliation
Le Client peut mettre un terme à son contrat à tout moment, sans devoir justifier un motif particulier. Le Client qui souhaite résilier son contrat adresse une demande à equipe@novumatrix.com

La résiliation prend effet pour l’avenir à compter du 1er jour du mois suivant le mois d’envoi de sa demande de résiliation.

À compter de la prise d’effet de la résiliation, le Client perdra tout accès à l'espace membre du Site Internet ainsi qu'à toutes formations et/ou matériels liés au Site. 

Le droit de résiliation peut être exercé en tout temps et aucun remboursement des mois déjà payé ne sera effectué.
 
Article 18: Propriété intellectuelle
L’utilisation du Site internet est réservée à un usage strictement personnel sauf dans les cas mentionné pour utilisation à des fins commerciales.

Toutes les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou
sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Le contenu des formations commercialisées par le Vendeur sont également protégés sauf mention contraire sur le Site, ces éléments sont la propriété pleine et entière du Vendeur ou de son représentant légal.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer l’un des droits que lui accordent les CGV ou de ne pas exiger l’application de l’une des clauses des CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou stipulations
dont il bénéficie en application des CGV.

Article 20: Droit applicable et litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.

Tous les litiges relatifs à l’utilisation du Site internet, la passation de commande, les obligations des parties, la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution d’un contrat entre le Vendeur et le Client en application des CGV seront soumis à la
compétence exclusive des juridictions du ressort des Tribunaux du Québec, Canada, y compris en matière de référé et nonobstant appel en garantie.

Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit du Québec et pour une durée indéterminée.
L'Équipe NovuMatrix 
Sébastien Trudeau et Mathieu Tremblay