Conditions générales d'utilisation du Site Novumatrix.com et L'Équipe Novumatrix
Dernière mise à jour le 17 novembre 2017
Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site Novumatrix.com  (ci-après le « Site ») et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation ainsi que les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. 

L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

L'Équipe Novumatrix se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Définitions

Site : ce terme désigne le présent site internet, tel quel, appartenant à L’Équipe Novumatrix, ainsi que tout son contenu et ressources.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site. L’ « utilisation » doit être interprété au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.
 
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

Mentions légales

Tous droits, titres et intérêts afférents au Site Internet appartiennent à L’Équipe NovuMatrix ou sont détenus sous licence par cette dernière. Les éléments fournis sur le Site, comprenant le contenu, la conception du Site, le texte et les éléments graphiques, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre de résultat.

Tous les informations indiquées sur Le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur Le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accès

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Tout membre doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de L'Équipe Novumatrix.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi.

Les données sont sujettes à l’application de la Politique de confidentialité

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit requérir l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation du contenu du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite excepté le contenu spécifiquement dédié à une utilisation commerciale et mentionné comme tel.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. 

Les informations contenues sur le Site sont à titre informatif uniquement. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et au risque et péril de l’Utilisateur. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. 





L'Équipe Novumatrix ne pourra être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Site. 

L'Équipe Novumatrix ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site.  

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Québec. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'Équipe Novumatrix se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Québec, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Équipe NovuMatrix se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers.

Avis de non-responsabilité en rapport aux possibilités de revenus

1. Même si L'Équipe Novumatrix mets tout en son possible afin de représenter avec précision les services et / ou produits présentés sur ce site, nous ne donnons aucune assurance ou promesse en regard des possibilités futures de revenus ou gains, ou que vous allez pouvoir gagner n'importe quels montant spécifique, ou que vous allez avoir gagner de l'argent simplement ou même perdre de l'argent. 

2. Les revenus ou gains mentionnés ou exemple de revenus, de gains représente des estimations de ce que vous pourriez gagner; toutefois, il n'y a aucune promesse ou garantie que vous allez faire l'expérience de ces mêmes niveaux de revenus ou gains. 

3. Il n'y a aucune assurance que les succès passés ou résultats passés en regard des revenus ou gains soient aussi vos résultats personnels. 

4. Les résultats, revenus ou gains cités en exemple concernant des gens ou compagnies utilisant NovuMatrix.com sont véridiques; toutefois, ces exemples ne devraient pas être vus comme une promesse ou garantie de revenus ou gains. 

Les revenus ou gains potentiels suite à l'utilisation des outils marketing et/ou formations du Site sont affectés par plusieurs facteurs sur lesquels nous n'avons aucun contrôle incluant mais n'étant pas limité à votre condition financière actuelle, votre talent, niveau d'aptitude, degré d'effort, motivation, expériences passées et éducation, la compétition et les changements du marché. 

5. Opéré une entreprise sur Internet implique des risques inconnus. Vous devriez prendre une décision en regard d'informations fournies par des services et/ou produits présentés sur ce site avec la bonne compréhension qu'une entreprise Internet n'Est peut-être pas souhaitable pour vous, et que vous pourriez avoir des pertes significatives ou échec en regard de votre volonté de vouloir créer un revenu sur Internet ou revenu tout court. 

6. Vous devriez entreprendre vos propre recherches raisonnable concernant votre évaluation de tous les services et / ou produits présentés sur ce site, et cela inclut de faire appel à des conseillers professionnels qualifiés pour vous aider dans votre évaluation.

7. Pour toutes ces raisons, vous êtes d'accord que L'Équipe NovuMatrix ou personne liée à l'entreprise ne sont pas responsable de toutes décisions que vous prenez en regard de n'importe quelle information présentée sur ce site ou de tous services et/ou produits présentés sur le Site. 

Liens externes

Le présent Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet et ressources en ligne. Les liens du présent Site vers d'autres sites ne signifient pas que L’Équipe Novumatrix recommande, contrôle, examine ou approuve ces autres liens ou Sites.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site ne peut être tenu responsable de la légalité, de l'exactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d'autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation. 

De plus, le traitement des données utilisateurs par les opérateurs de sites tiers peut être différent du traitement des données utilisateurs par L’Équipe Novumatrix. 

Pour obtenir des détails sur le traitement des données concernant les utilisateurs par ces opérateurs, l’Utilisateur doit consulter leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation ou les contacter pour obtenir ces renseignements.

L'Utilisateur s’engage à tenir indemne le Site quant à toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et les ressources relatives à ces liens sortants.

Cookies
L’Équipe NovuMatrix peut placer des cookies sur le disque dur d’un Utilisateur afin d'obtenir des données à caractère non personnel. Les cookies sont des fichiers que le navigateur Internet place sur un disque dur lors de la visite d’un Site. Les navigateurs peuvent être configurés afin d'accepter ou refuser automatiquement les cookies.

Ces cookies permettent entre autres de personnaliser la visite d’un Utilisateur et de le reconnaître lors de visites ultérieures.

Responsabilité pour les personnes d'âge mineur

Dans l'éventualité une personne d'âge mineur a été autorisée à naviguer sur le Site ou à utiliser les fonctionnalités ou son contenu, l’Utilisateur majeur en ayant la garde ou responsabilité reconnait être responsable du comportement de la personne mineure en ligne; du contrôle de l’accès et de l’utilisation du Site et des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site. 

L’Utilisateur reconnait que certaines sections du Site peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d'âge mineur. L’Équipe NovuMatrix recommande d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site par des personnes d'âge mineur dont l’Utilisateur a la garde.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation du Québec s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du Québec sont compétents.


L'Équipe NovuMatrix 
Sébastien Trudeau et Mathieu Tremblay